Conditions Générales 

Les Argentiques De Rémi

Auto-entrepreneur

SIRET : 94371870000017

Siège social : 24 rue du commandant Faurax, 69006 Lyon, France

Responsable légal : Rémi Pernin

Contact : argentiquederemi@gmail.com | 07 81 12 41 48

Site web : https://argentiques-de-remi.odoo.com

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services effectuées par Les Argentiques De Rémi, incluant la vente d'appareils argentiques, d'accessoires photo, ainsi que les prestations de réparation (changement de mousse, nettoyage, devis).

Article 2 : Produits et services

Les produits proposés sont des appareils photo argentiques et accessoires, ainsi que des services de réparation. Chaque produit est décrit avec la plus grande précision sur le site. Les réparations bénéficient d'une garantie de 3 mois, excepté les changements de mousse qui sont garantis 6 mois.

Article 3 : Commande

Les commandes peuvent être passées directement via le site, par mail, téléphone ou en boutique physique. Une fois la commande validée, un email de confirmation sera envoyé avec les détails de celle-ci.

Article 4 : Prix

Les prix indiqués sont en euros (€) et hors TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et seront précisés au moment de la commande. Les Argentiques De Rémi se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• PayPal
• Virement bancaire

Les transactions sont sécurisées via PayPal. Aucune commande ne sera expédiée avant la réception du paiement intégral.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés au moment de l'achat et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits. Les Argentiques De Rémi ne pourra être tenu responsable des retards liés aux transporteurs. Le client doit vérifier l'état du colis à réception et signaler toute anomalie.

Article 7 : Rétractation et retour

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, conformément à la législation en vigueur. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 : Garantie

Les réparations sont garanties 3 mois, sauf les changements de mousse garantis 6 mois. En cas de défaut, le client doit contacter Les Argentiques De Rémi pour convenir d'une solution. Les frais d'envoi vers Les Argentiques De Rémi sont à la charge du client, les frais de retour sont offerts si la garantie est validée.

Article 9 : Responsabilité

Les Argentiques De Rémi ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de ses produits ou services. Les photographies des produits sont non contractuelles. Les Argentiques De Rémi décline toute responsabilité en cas de perte de données lors d'une réparation.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Le site https://argentiques-de-remi.odoo.com, ainsi que toutes les photographies présentes, sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans l'autorisation préalable de Rémi Pernin.

Article 11 : Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles ne seront ni vendues, ni partagées avec des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de Les Argentiques De Rémi.

Article 13 : Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter Les Argentiques De Rémi à l'adresse suivante : argentiquederemi@gmail.com 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet "La Boutique Argentique".

Le site Internet https://argentiques-de-remi.odoo.com est un service de :

• L'entreprise individuelle Les Argentiques De Rémi
• Située à 24 rue du Commandant Faurax, 69006 Lyon, France
• Adresse URL du site : https://argentiques-de-remi.odoo.com
• E-mail : argentiquederemi@gmail.com

Le site Internet Les Argentiques De Rémi commercialise les produits suivants : appareils photo argentiques d'occasion, accessoires photo, ainsi que des services de réparation (changement de mousse, nettoyage, devis).

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente avant de passer sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 - Principes

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet Les Argentiques De Rémi et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Article 2 - Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet Les Argentiques De Rémi.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site Les Argentiques De Rémi et livrés exclusivement en métropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d'adresser un message à l’adresse e-mail suivante : argentiquederemi@gmail.com.

Ces achats concernent les produits suivants : appareils photo argentiques, accessoires photo et services de réparation.

Article 3 - Informations précontractuelles

L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

• Les caractéristiques essentielles du bien ;
• Le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;
• S'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
• En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;
• Les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

Article 4 - La commande

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

• après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
• et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

Article 5 - Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur :

• Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
• Signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

Article 6 - Confirmation de commande

Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.

Article 7 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 - Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 9 - Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix sur lesquels la TVA ne s'applique pas, selon l'article 297 A du CGI relatif à la vente d'objets d'occasion. Les Argentiques De Rémi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement et de transport. Les articles neufs sont eux soumis à la TVA 20,00%.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Article 10 - Mode de paiement

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 11 - Disponibilité des produits - Remboursement - Résolution

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.

Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai est de 7 jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.

Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas par cas.

Article 12 - Modalités de livraison

La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur.

L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon

Article 13 - Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acheteur ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Article 14 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit est exercé par le biais du formulaire de rétractation disponible sur le site ou par toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires, à l'adresse suivante :

Les Argentiques De Rémi

24 rue du Commandant Faurax,

69006 Lyon, France

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Les produits retournés doivent être dans un état neuf et n'avoir pas été utilisés.

Article 15 - Garanties

Tous les produits, qu'ils soient neufs ou d'occasion, bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Les réparations sont garanties 3 mois pour les produits réparés et 6 mois pour les changements de mousse. En cas de non-conformité ou de défaut, l'acheteur pourra obtenir une réparation ou un remplacement du produit.

Article 16 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.

Article 17 - Données personnelles

Les informations recueillies par Les Argentiques De Rémi lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de la commande. Ces informations sont confidentielles et seront utilisées uniquement pour les besoins de l'exécution de la commande, conformément à la politique de confidentialité du site. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données le concernant, conformément à la loi "Informatique et Libertés".

Article 18 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Les Argentiques De Rémi (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l'entreprise Les Argentiques De Rémi. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation partielle ou totale de ces éléments sans l'accord préalable de l'entreprise est interdite.

Article 19 - Règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège du vendeur, sauf disposition contraire d'ordre public.

Avant toute action en justice, l'acheteur peut essayer de résoudre son litige à l'amiable en contactant le service client du vendeur à l'adresse argentiquederemi@gmail.com

Article 20 - Modifications des conditions générales de vente

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Article 21 - Contact

Pour toute question ou information complémentaire concernant les conditions de vente, le service client peut être contacté par mail à argentiquederemi@gmail.com